Préambule :

 Le présent document (Conditions Générales de Vente) définit les conditions applicables aux ventes conclues entre d'une part les personnes souhaitant effectuer un achat sur le site internet de Brentiny Paris https://www.brentinyparis.com, ci-après dénommées "le client" et d'autre part la société Brentiny Paris , ci-après dénommée le vendeur. Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes.

 

Article 1 : Commandes et engagement des clients Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente dénoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. En conséquence, le consommateur reconnait être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés. Pour pouvoir acheter un produit lors de sa première commande, le client devra ouvrir un compte et remplir un formulaire de commande précisant certains champs obligatoires afin que sa commande puisse être prise en compte. En application des dispositions de l’article 1369-2 du Code Civil, le client aura la possibilité, avant la validation définitive de sa commande, d’en vérifier le détail et le montant total, de corriger d’éventuelles erreurs, avant de valider celle-ci pour exprimer son acceptation. A partir du moment où le client a validé sa commande, Brentiny Paris accusera réception de celle-ci par voie électronique. La commande ne sera considérée comme définitive après l’envoi au client de la confirmation de commande. Brentiny Paris sera en droit de refuser toute commande anormale ou passée de mauvaise foi et sera également en droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Lorsque sur le module de commande vous validez votre achat, vous déclarez accepter son contenu ainsi que les conditions générales de vente qui sont régies par le droit français et peuvent être modifiées à tout moment sans préavis.

 

Pour toutes demandes, ou questions la SARL Brentinyparis est disponible sur contact@brentinyparis.com

Article 2 : Les prix

 Les prix des Produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA et des éventuelles réductions applicables au jour de la commande.

 Les prix des Produits s'entendent hors frais de livraison (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur). Le montant des frais de livraison sera précisé sur le bon de commande avant validation de la commande.

 Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des Produits présents sur le Site Internet et sur les différents supports de vente.

 Toutefois un prix ne pourra pas être modifié une fois la commande de l'Utilisateur validée.

 

Art2.1 La T.V.A.

 La T.V.A. incluse est la T.V.A. française au taux en vigueur au jour de la validation de la commande pour les produits et articles concernés. Si le taux de T.V.A. venait à être modifié, ces changements pourront être répercutés sur les prix des produits et articles, sans que l'Internaute n'en soit préalablement informé. La T.V.A est actuellement à 20 %.

 

Article 3 : Mode de paiement

 

Le paiement s’effectue en ligne par Paypal ou Paybox , pour régler sa commande avec ce mode de paiement, ce sont les conditions générales d'utilisation de Paypal ou Paybox qui s'appliquent.

 Ce paiement se fait par carte bancaire (CB, VISA, MasterCard, Carte aurore, Carte Cofinoga, Carte 4 étoiles)

 

Article 3.1 : Dispositif de sécurité

 Afin d'assurer la sécurité des paiements, le site utilise le service de paiement sécurisé de Paypal. Ce service intègre la norme de sécurité SSL.

 Les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres ainsi que la date d'expiration) sont directement transmises cryptées sur le serveur de PayPal ou Paybox  sans transiter sur les supports physiques du serveur.

 

Lorsque la commande est validée, la demande de paiement est routée en temps réel sur le gestionnaire de télépaiement sécurisé PayPal. Celui-ci adresse une demande d'autorisation au réseau carte bancaire. Le gestionnaire de télépaiement délivre un certificat électronique.

Brentiny Paris contrôle toutes les commandes qui ont été validées sur le site. Ces contrôles visent à protéger Brentiny Paris et ses clients de pratiques abusives opérées par des fraudeurs.

 Pour une commande qui présente une adresse de livraison différente de l'adresse de facturation, les services de Brentiny Paris pourront être amenés à prendre contact avec les deux personnes mentionnées, à savoir, la personne rattachée à l'adresse de facturation et celle indiquée pour l'adresse de livraison.

 Dans le cadre de ces procédures, ces services pourront être amenés à demander à l'Internaute toutes les pièces nécessaires au déblocage de sa commande : justificatifs de domicile et de débit à son nom, mais aussi justificatifs de domicile au nom de la personne indiquée pour l'adresse de livraison, etc. Ces demandes sont faites par courrier électronique, puis par courrier avec AR.

 Les informations fournies au sein du bon de commande font l'objet d'un traitement automatisé de données. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.

 La non-transmission des données par l'Internaute sur le bon de commande empêche la réalisation et l’analyse de sa commande.

 La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées du bon de commande associé à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique.

 Article 3.2: Remboursement

 Les remboursements s’effectuent de la même manière que votre mode de paiement pour la commande.

 Lors du remboursement d’une commande réalisée avec un bon de remise, le montant du remboursement sera déduit d’une valeur en pourcentage du bon de remise calculé selon le montant du remboursement par rapport au montant total de la commande.

 

Article 4 : Livraison et frais de port

 Pour se faire livrer, l'Internaute a le libre choix entre la livraison à domicile,  la livraison sur son lieu de travail ou à toute autre adresse de son choix stipulée lors de la commande.

 A domicile ou à toute autre adresse : Si l'Internaute est absent alors un avis lui est laissé dans sa boîte à lettres le cas échéant.

 

Article 4.1 : Délais de livraison

 La commande est envoyée à l'Internaute par le service de la Poste dans un délai de 2 à 3 jours ouvrés, sauf cas de force majeure qui retarderait la livraison. Attention, toute commande passée après le vendredi 12h00 ne sera envoyée qu'à partir du lundi de la semaine suivante. Ce temps peut être rallongé de 2 jours en période de soldes ou de toute autre opération promotionnelle. Si un retard est susceptible d'intervenir dans la livraison, Brentiny Paris s'engage à avertir l'Internaute au plus vite. Brentiny Paris contactera alors les services postaux afin d'ouvrir une enquête, étant précisé que le délai d'une enquête postale peut être long. En cas d'un retard prolongé de la livraison, l'Internaute est invité à le signaler au plus vite au service client Brentiny Paris grâce au n° de téléphone indiqué dans le mail de confirmation de commande.

 En cas de dépassement des délais de livraison de plus de 7 jours à compter de la date prévue de livraison, la Cliente est en droit d’annuler sa commande.

 Article 4.2 : Frais de livraison

 Vous avez le choix entre deux modes de livraison :

Colissimo domicile : les colis sont livrés à domicile dans un délai de 48h à 72h*  Cette livraison vous est facturée au prix fixe de 6,99 € TTC

Colissimo relais:  Les colis sont livrés au point relais sélectionnez lors de la commande dans un délais de 48H à 72H . cette livraison est facturée au prix fixe de 4.99€ , gratuit dès 60€ d'achat.

 

Pour les envois hors union Européenne les frais de dédouanement ne sont pas pris en charge.

 *Ce délai est à titre indicatif, brentinyparis.com ne peut pas en être tenu responsable.

 Pour les livraisons hors France Métropolitaine, Belgique et Luxembourg, les livraisons sont exclusivement assurées par La Poste.

 Les frais de port pour l’étranger sont de :

 . 9.99€ pour l’Allemagne, la Belgique, le Luxembourg, le Pays-Bas et Monaco

 .  12.99€ pour l’Espagne, l’Italie et le Royaume-Uni

 .  12.99€ pour l’Autriche, le Portugal et le Danemark

 .  12.99€ pour la Finlande, la Suède, la Suisse, la Norvège et le Liechtenstein

 .  19.99€ pour la Grèce, la Pologne, la République Tchèque, la Slovaquie, l’Islande, la Hongrie, et la Slovénie

.  19.99€ pour la Guadeloupe, la Martinique, la Mayotte, l’Ile de la Réunion, Saint-Pierre-et-Miquelon et la Guyane Française 

.  19.99€ pour la Nouvelle Calédonie, Wallis et Futuna, la Polynésie Française et les Terres Australes Françaises

Article 4.3 : Clause de réserve

Les produits demeurent la propriété de Brentiny Paris jusqu'au complet paiement du prix de la commande. Toutefois, à compter de la réception de la commande chez l'Internaute ou au point de vente choisi par celui-ci, les risques des marchandises livrées sont transféré à l'Internaute.

Article 5 : Retour à l’expéditeur

 Article 5.1 Rétraction :

 Conformément à la disposition de l'article L121-20 du code de la consommation, l'acheteur dispose d'un droit de rétractation sur sa commande. Il dispose de 15 jours pour retourner sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour, conformément aux dispositions des articles L 121 et suivants. Ce délai court à compter de la réception de la marchandise. Ce droit s'exerce par le renvoi du produit, les frais de retour restant à la charge du consommateur. L'acheteur doit en faire obligatoirement la demande au site dans la partie « Mes commandes/Effectuer un retour » après s'être identifié sur son compte. Le retour des marchandises s'effectue aux frais, risques et périls de l'acheteur (il lui est donc conseillé de déclarer la valeur de la marchandise et de souscrire une assurance couvrant ces risques). Les articles retournés doivent avoir faits l’objet d’un usage minime, c’est-à-dire avoir été essayés quelques minutes et ne doivent pas porter de trace d’une utilisation prolongée.

Art 5.2: Délais de retour 

Le client dispose d’un délai de 15 jours francs à compter de la date de réception ou de retrait des articles pour effectuer sa demande de retour et le dépôt du colis du retour, au-delà de ce délai, tout retour sera refusé. 

Art 5.3 : Conditions d'échange et remboursement

Conformément à l´usage dans la vente à distance, seuls les articles retournés dans leur emballage d´origine (boîte à chaussure, pochette plastifiée...) et parfaitement intacts tels qu’ils vous ont été commercialisés seront acceptés. En conséquence, les retours de vêtements lavés et/ou portés, incomplets, abîmés, endommagés, détériorés ou salis par le client ainsi que les boîtes abîmées seront refusés.Si vous souhaitez que nous vous retournions les articles, il vous sera demandé de régler les frais de traitement de 20€. Vos articles seront conservés une semaine. Passé ce délai les articles seront détruits et vous ne pourrez plus les demander.

-Pour des raisons d’hygiène, Brentiny Paris n’accepte pas les retours d’accessoires

- Tout les articles soldés ou en promotions ne seront pas repris 

ATTENTION ! Brentiny Paris n'effectue pas d'échanges  d'articles (nos articles rencontrant un grand succès, nous ne pouvons garantir d'avoir l'article en stock lors du temps de réception de votre colis), veuillez repasser commande sur notre site ou attendre votre bon d’achat qui vous sera envoyé par mail après traitement du colis

Remarques : les frais de livraison ne sont pas remboursables.

 Art 5.4 Procédure de retour, démarche à suivre 

Préparer le colis :

Tous les retours doivent se faire par la voie postale ( La poste ) y compris les colis expédiés en point relais, les frais de renvoi sont à la charge du client, le délai de renvoi à réception du colis est de 15 jours. Au delà de ce délai, nous ne pourrons donner suite au retour du colis.

Lors d'un retour veuillez vous munir des éléments suivants :

- La facture d'achat initiale ou une copie

- Une explication sur papier de votre demande

- Si votre demande concerne un échange ( article, taille, couleur...), une fois le colis reçu nous procéderons au remboursement ou à un avoir afin que vous puissiez échanger avec l'(les) article(s) souhaité(s) 

à l'adresse suivante :

Brentiny Paris

243 route d’arfontaine

01100 Veyziat

Une question ? Une réclamation ? Réponse sous 24h ouvrés

 - contact@brentinyparis.com

Article 6 : Les lois

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l'Internaute dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de ses données personnelles, en écrivant par courrier et en justifiant de son identité à : Brentiny Paris - 243 route d'arfontaine 01100 Veyziat 

Article 8 : Les litiges

 

Toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents du domicile du défendeur ou du lieu de livraison ou du ressort du siège social de Brentiny Paris. Les présentes conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française.

 

EDITEUR :

La SARL BRENTINY PARIS

SIRET

75153494200014

www.brentinyparis.com